Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Même avis. Nos amendements à venir visent notamment à régler ce problème.

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