Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 198 et 143 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 198 .

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