Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme Mme la ministre et moi l'avons rappelé, l'article 20-5 de la loi de 1986, créé par l'ordonnance qui a transposé la directive SMA, est très clair. Votre demande est pleinement satisfaite. Il y aurait par ailleurs un risque à traiter différemment l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
