Intervention de Roselyne Bachelot

La technologie d'interactivité HBBTV est riche de promesses nouvelles pour les éditeurs et les téléspectateurs de la TNT : elle combinera les avantages de la distribution hertzienne – la gratuité, l'anonymat, la robustesse – et ceux d'internet – l'ouverture –, grâce à des services par contournement – dits over the top –, qui offrent une passerelle directe entre les deux univers.

L'article 9 quater , introduit par le Sénat, supprimé par votre commission et que cette série d'amendements propose de réintroduire, sous une forme légèrement remaniée, pose néanmoins plusieurs difficultés. Vos amendements tendent à imposer aux téléviseurs d'être compatibles avec l'interactivité. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer les doutes du Gouvernement à ce sujet.

En opportunité d'abord : il est prématuré d'imposer de telles obligations, étant données l'offre encore limitée de services interactifs que la TNT propose et les nombreuses évolutions des spécifications techniques que le HBBTV a connues ces trois dernières années. Je suis avec la plus grande attention les expérimentations sur la TNT que le CSA a autorisées, qui dureront jusqu'à octobre. Je souhaite qu'à leur issue, les parties prenantes établissent un bilan et me l'adressent, afin d'en tirer tous les enseignements.

En droit ensuite : les obligations de compatibilité des téléviseurs avec l'interactivité posent des problèmes de conformité à la directive dite RED II .