Intervention de Michel Larive

Il vise à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. Le Gouvernement a choisi de placer à l'article 10 bis une partie du dispositif, mais cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaînes de télévision. Il modifie donc complètement l'objectif de l'article 9 ter : rendre accessible au plus grand nombre les compétitions sportives en les diffusant sur des chaînes gratuites, qu'elles relèvent du service public ou de diffuseurs privés.

Le Gouvernement argue, à l'appui de son amendement de suppression, que la rédaction retenue entraînerait une inclusion beaucoup trop large de disciplines sportives qui, pour la plupart, ne satisferaient pas à la condition d'audience de la discipline en France. Mais c'est justement parce que ces disciplines sportives ne sont pas retransmises sur des chaînes gratuites qu'elles ont aussi peu d'audience.

Il s'agit donc d'un amendement de repli qui vise à rétablir l'article 9 ter afin que la liste des EIM, qui ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes, amène une représentation équilibrée de toutes les disciplines olympiques et paralympiques, comme du sport féminin et du sport masculin.