Intervention de Stéphane Testé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Il vise à prévoir la rédaction de la liste des événements d'importance majeure en fonction de l'adhésion du public aux différentes manifestations sportives, notamment s'agissant de disciplines individuelles. La loi du 30 septembre 1986 inclut certaines disciplines ou événements tels que le Tour de France ou le tournoi de tennis de Roland-Garros. Mais bien qu'éclectique, cette liste n'est pas exhaustive : elle ne prend pas en considération certains événements fédérateurs pour le public français qui y auraient pourtant toute leur place, et qui deviendraient dès lors accessibles aux citoyens, de façon gratuite. Les matchs des équipes de France de rugby inscrits au calendrier de World Rugby, les Jeux paralympiques d'été et d'hiver ou le Vendée Globe, en sont exclus.

Cette prise en considération serait par ailleurs en adéquation avec le soutien financier public dont bénéficient les fédérations sportives françaises, notamment dans le cadre des plans de relance liés à la crise sanitaire de la covid-19. Il convient de prendre en compte l'évolution de l'adhésion du public à certaines manifestations sportives, afin de modifier cette liste et de permettre ainsi une protection renforcée des événements qui font cohésion nationale.

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