Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Avis défavorable au sous-amendement n° 222 et favorable au sous-amendement n° 221 rectifié . Sous réserve de l'adoption de ce dernier, avis favorable à l'amendement n° 183 .

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