Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La proposition de M. Raphaël Gérard d'un éventuel ajout légistique en CMP me paraît de bon sens. L'adoption de l'amendement ne soulève donc aucun problème juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.