Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Au-delà du fond, se pose une question juridique. L'un des deux amendements que vous aviez déposés sur ce sujet a été déclaré irrecevable. Mais ces amendements se répondant, il est impossible juridiquement d'adopter l'un sans l'autre.
