Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Je rappelle que j'ai déjà émis un avis favorable à l'amendement n° 20 , qui a été adopté et répond pleinement à votre souci.

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