Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement et le sous-amendement ont deux objets très différents.
Avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement.
L'amendement vise à préciser que l'ARCOM garantit l'égalité de traitement dans les relations « entre les éditeurs et les distributeurs ». Or une telle précision réduirait la portée de la garantie d'égalité ; je n'y suis donc pas favorable. De plus, la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des garanties en matière d'équité et de non-discrimination, et satisfait donc votre demande, adoptant en outre une vision plus large.
Quant au sous-amendement, l'ARCOM veillera aussi à l'accompagnement et au soutien des télévisions locales – il n'y a aucune ambiguïté en la matière. J'ajoute, madame Sage, que le choix de sous-amender l'amendement n° 71 complique les choses, car votre proposition n'a pas du tout le même objet que celui-ci.
