Intervention de Florence Provendier

Il vise à permettre à l'ARCOM de réaliser des études relatives à ses activités et de s'appuyer, dans le domaine de la diffusion de musique enregistrée, sur les compétences du Centre national de la musique. Celui-ci, qui gère un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur, recueille à ce titre toutes les données utiles, notamment commerciales et financières, et diffuse une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires.

Pour donner à l'ARCOM les moyens d'effectuer ces études, il est indispensable de renforcer l'échange d'informations entre celle-ci et le CNM.