Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 7

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Je me suis déjà exprimée sur le sujet : j'émets un avis favorable à l'amendement. Sa rédaction permet de dépasser la notion de catégorie, ce qui me paraît particulièrement bienvenu.

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