Intervention de Muriel Ressiguier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Puisque je parlais de mauvaise foi, je vais commencer par revenir sur la réponse qui m'a été faite sur l'amendement n° 97  : certes, il ne sera pas interdit de contacter l'ARCOM par téléphone, mais ses coordonnées ne sont pas communiquées… C'est une omission intéressante, dont l'explication se trouve peut-être dans l'étude d'impact, où il est mentionné que la HADOPI est trop souvent contactée par téléphone.

J'en viens à l'amendement n° 111 . Il vise, à la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots : « nommé par le Président de la République », les mots : « élu à la majorité simple par les membres de la commission permanente en charge des affaires culturelles de chaque assemblée ».

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