Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Les connaissances requises s'étendant sur l'ensemble du territoire national, elles englobent évidemment les outre-mer. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.