Intervention de Cédric Roussel

Chaque année, vous le savez, le streaming illégal sportif entraîne un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour la filière du sport professionnel. Pour y remédier, l'article 3 du projet de loi reprend l'idée consistant à créer une procédure inédite d'ordonnance dynamique, que j'avais inscrite dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée dans cet hémicycle le 19 mars dernier. Je vous en remercie, madame la ministre, et je ne peux que saluer cette solidarité entre la culture et le sport – cette convergence de luttes contre un fléau qui détruit la valeur du spectacle vivant sportif.

Je reste néanmoins convaincu que d'autres causes sont à chercher, notamment dans la disparition progressive de la diffusion des événements sportifs sur les chaînes en clair, ou encore dans l'accumulation des coûts et dans la fragmentation des offres payantes. Ainsi, je souhaite profiter de ma prise de parole pour exposer trois pistes de réflexion.

La première concerne l'augmentation des ressources financières des chaînes du service public, grâce à l'autorisation de la publicité lors des retransmissions de manifestations sportives après vingt heures. Une telle mesure permettrait de renforcer la capacité d'investissement de ces chaînes dans l'achat de droits de diffusion.

La deuxième piste consisterait à permettre aux chaînes en clair de diffuser, en accord avec le propriétaire des droits, certains événements sportifs d'importance régionale. Ce dispositif pourrait concerner des matchs de Ligue 1 ou de Ligue 2, mais également d'autres disciplines sportives qui sont actuellement peu ou pas valorisées dans les lots premium. Je regrette que ces deux propositions n'aient pas été considérées comme recevables par les services de l'Assemblée nationale, mais ce n'est que partie remise.

Enfin, une dernière mesure – dont nous pourrons discuter lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 7, car elle a quant à elle été jugée recevable – vise à demander à la future ARCOM de remettre aux commissions permanentes du Parlement chargées des affaires culturelles un rapport évaluant l'efficacité de la liste des événements d'importance majeure eu égard aux objectifs d'exposition du sport.

Vous l'aurez compris : si je me félicite du contenu de l'article 3, j'estime que nous devrons veiller à trouver un nouvel équilibre entre la valorisation des droits de diffusion et l'accessibilité au plus grand nombre.