Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Au même titre que pour l'article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l'application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans et je crois que nous nous dirigeons vers une solution. La décision de l'Autorité de la concurrence, attendue très prochainement, devrait apporter de nouveaux éléments sur cette question. En rétablissant l'article, nous ne ferions que compromettre les négociations en cours et nourrir de nouveaux contentieux de longue durée. Je précise par ailleurs que les éditeurs de presse eux-mêmes souhaitent que cet article soit supprimé. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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