Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise effectivement à rétablir cet article, dont l'adoption permettrait de contraindre les plateformes à s'acquitter enfin des droits voisins prévus par la loi du 24 juillet 2019. Il s'agit de rééquilibrer le rapport de force entre une presse fragilisée, des éditeurs et des plateformes, sur le modèle des mesures prises par l'Australie. En faisant bloc, ce pays est en effet parvenu à obtenir des avancées au profit de la presse et des concessions significatives de la part des plateformes.

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