Intervention de Florence Provendier

Le projet de loi que nous examinons fait suite à une profonde transformation des usages au sein des foyers français, provoquée par une série d'innovations technologiques qui a rebattu les cartes dans le monde de l'audiovisuel. Grâce à ce texte, nous protégeons les droits des créateurs. La création de l'ARCOM, en particulier, permettra de lutter contre le piratage. Ce sont des avancées majeures, attendues de longue date par le secteur.

Si l'univers de l'audiovisuel sera davantage protégé grâce au vote de cette loi, il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur la protection des contenus audios. Alors que 41 millions de Français écoutent la radio quotidiennement, ils sont 12 millions à écouter des podcasts ou des rediffusions audio chaque mois. L'article 2 donne des réponses concrètes pour mieux protéger la création audio ; il pose le principe selon lequel les plateformes de distribution ne peuvent reprendre les podcasts des éditeurs de services de radio qu'après en avoir obtenu l'autorisation, et ce même si les radios les ont déjà mis en ligne sans restriction.

Mais cette disposition est insuffisante et d'autres questions restent en suspens. Tout d'abord, la protection des auteurs d'œuvres audio doit être assurée au même titre que celle des éditeurs. Je souhaitais défendre un amendement à ce sujet mais à mon grand regret, il a été considéré comme un cavalier.

Je songe ensuite à l'exposition des œuvres et des talents francophones sur les plateformes musicales, ou encore à la transparence des données d'usage concernant les programmes repris par les plateformes de streaming.

Je déposerai, après l'adoption de ce texte, une proposition de loi afin que l'univers audio bénéficie de mesures spécifiques et que la protection et la valorisation de la diversité culturelle soit assurée sur l'ensemble des supports audio.