Intervention de Sophie Mette
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme je vous l'avais dit en commission, il faut se référer à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : l'ARCOM, comme le CSA avant elle, sera chargée de veiller au respect de la liberté d'expression sur internet et en général. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
