Intervention de Roselyne Bachelot

Je me suis déjà exprimée sur le maintien de la réponse graduée et contrairement à vous, je ne crois pas qu'elle soit inefficace et inutile ni qu'elle doive être abrogée. Cette procédure mise en œuvre par la HADOPI a porté ses fruits et contribué à une prise de conscience des ravages provoqués par le piratage. Un recul notable des téléchargements de pair à pair a été constaté. Dans 70 % des cas, les internautes qui reçoivent une recommandation ne réitèrent pas les faits. Ainsi, le piratage de pair à pair a baissé de 60 % en dix ans. L'abrogation pure et simple de la réponse graduée n'aurait donc pas de sens et se traduirait par le retour d'un « droit à la contrefaçon ».