Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

On dit les Français indociles mais s'ils contestent les règles, ils les appliquent tout de même ! Ils se sont, je trouve, montrés particulièrement responsables à l'égard de leur santé et de celle de leurs concitoyens.

Nous déplorons une nouvelle fois la méthode employée par l'exécutif : le Président de la République décide, le Gouvernement exécute et le Parlement et les élus locaux sont priés d'acquiescer. La politique du fait accompli a assez duré. Pour être acceptées, les mesures de lutte contre le virus doivent être strictement proportionnées et différenciées selon la situation sanitaire et commandent d'être prises en toute transparence. L'adhésion nécessite de fédérer. Ce n'est toujours pas le cas. Il n'est qu'à voir la précipitation avec laquelle nous dépossédons le Parlement de ses prérogatives à coups d'habilitations à légiférer par ordonnances. Comparons-la au peu d'entrain que manifeste le Gouvernement à venir expliquer devant ce même parlement les décisions prises par l'exécutif !

Sans minimiser la gravité de la situation sanitaire, nous estimons qu'il ne faudrait pas que la période actuelle serve de prétexte pour mettre en place un régime d'exception pérenne où les libertés seraient limitées, le fonctionnement des institutions serait mis sous cloche. Les exemples sont légion dans l'histoire récente de notre République : les législations d'exception finissent par entrer dans notre droit commun pour ne plus en sortir.

Nous saluons le fait que le Gouvernement ait progressivement compris la nécessité de prendre des mesures adaptées aux particularités des contextes territoriaux. Nous regrettons toutefois que cette prise de conscience soit intervenue si tard, après plus d'une année durant laquelle des décisions prises au niveau central ont été appliquées uniformément à l'ensemble du territoire.

Le régime de sortie de l'état d'urgence proposé donne la possibilité de poursuivre la mise en place d'un couvre-feu, mesure appliquée sans interruption depuis octobre 2020 sur tout le territoire, soit plus de six mois consécutifs, alors même que très peu de données ou d'études démontrent son efficacité. Le Président a annoncé son maintien sur l'ensemble des territoires au minimum jusqu'au 30 juin, date à laquelle les salles de restaurant et de sport auront rouvert, les festivals auront recommencé et le recours au télétravail sera moindre. Quel est le sens de la pérennisation d'une mesure aussi attentatoire aux libertés ? Sur quelles bases scientifiques le Gouvernement se fonde-t-il ?

Il est temps de considérer les citoyens français comme des adultes et de les traiter avec respect. Pour leur grande majorité, ils font preuve de sens des responsabilités face au covid. Conscients des risques, ils ont compris les mesures permettant de lutter contre la propagation de la maladie. Mettons un terme à cette suite de mesures liberticides à l'efficacité non prouvée !

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous voterons contre cet état d'urgence qui ne dit pas son nom.

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