Intervention de Dimitri Houbron

Cette disposition est prévue à l'article 3 du projet de loi. Dès lors, pourquoi le groupe Les Républicains, à l'exception d'Éric Diard, a-t-il voté en faveur de cet article ? Stop aux effets d'annonce !

Tout au long de l'examen du texte, le groupe Agir ensemble a étroitement travaillé avec les autres groupes de la majorité pour en corriger et en renforcer les dispositions ; c'est ainsi que nous avons œuvré, avec Laurence Vichnievsky, du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à la création du pôle national unique pour les crimes sériels ou non résolus. Dès l'examen en commission des lois, notre groupe a également défendu l'audience préparatoire de mise en état des affaires criminelles obligatoire, pour gagner du temps et éviter de faire venir de toute la France des témoins inutiles. Nous avons aussi tenu à ce que les cours criminelles départementales puissent se réunir dans d'autres juridictions que celles qui dépendent du ressort de la cour d'assises.