Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

S'agissant des délais de désignation du médiateur par le juge, le bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine m'a suggéré de proposer un délai maximal de deux mois, sachant qu'il peut aller aujourd'hui jusqu'à huit mois, ce qui fait perdre du temps pour accomplir ce processus de médiation.

Je conclurai sur un point qui me paraît essentiel : au-delà de la question des délais, il faut que ce mode de règlement amiable devienne un véritable réflexe dans les circuits de la justice et qu'une culture de la médiation s'installe progressivement dans chaque juridiction.

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