Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Tout d'abord, je veux saluer, comme mon collègue Frédéric Petit, les avancées que nous avons collectivement obtenues en commission des lois en faveur de la médiation et remercier le garde des sceaux et son cabinet pour leur écoute sur cette question.

Nous pouvons tous être fiers d'avoir voté en commission des lois, non seulement la création du Conseil national de la médiation mais aussi l'extension de champ de la médiation à tous les troubles anormaux de voisinage, ce qui, je crois, permettra de résoudre bon nombre de conflits du quotidien de la manière la plus pacifique qui soit. Nous sommes en effet convaincus que la médiation est un mode alternatif de résolution des litiges qui va dans le sens de l'objectif de ce projet de loi, c'est-à-dire une justice plus proche, moins coûteuse, plus efficace et plus rapide.

J'en arrive à l'amendement n° 274 qui vise à consacrer le principe de confidentialité dans le cadre d'une procédure de médiation en précisant que toutes les personnes qui y participent – le médiateur ou les parties elles-mêmes – sont soumises à cette obligation. C'est à mes yeux une garantie indispensable de la bonne réussite et de l'efficacité de la médiation.

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