Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement inspiré d'une recommandation du Défenseur des droits…

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