Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Merci, monsieur le rapporteur, de citer vos sources. Je note toutefois une difficulté : vous avez attaché cet amendement à l'article 24, je l'ai quant à moi replacé à l'article 28 – c'est le n° 376 –, vous l'y avez sous-amendé à l'identique par le n° 865 ; bref, nous nous livrons à un jeu de passe-passe qui me fait craindre l'adoption d'un doublon. L'article 24 porte sur la création et l'organisation des juridictions disciplinaires, l'article 28 sur leur fonctionnement : il serait donc plus cohérent…

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