Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à inscrire dans la loi les motifs possibles de suspension du contrat de travail. Il convient en effet d'être plus précis, plus carré, car en matière de contrats, notamment de travail, la rigueur est de mise pour savoir quels sont les droits et les obligations de chaque partie.

Tous ces amendements sont inspirés par l'Observatoire international des prisons, qui a mené sur cette question, je le rappelle, un très important travail qui nous sera fort utile pour aller au bout de la démarche dès que nous gouvernerons ce pays.