Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 650 , 692 et 709 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 650 de M. Pierre Vatin et 692 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.

L'amendement n° 709 est défendu, n'est-ce pas, monsieur Bernalicis ?

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