Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je regrette que notre proposition relative à la comparution immédiate soit balayée d'un revers de main, car le problème tient essentiellement aux moyens et à la gestion des flux. Toutes les personnes concernées que j'ai rencontrées m'ont dit unanimement que, s'il y avait eu une comparution immédiate, la procédure aurait été gérée différemment. En cas de violences conjugales, il se pose une vraie difficulté : l'auteur des faits est convoqué ultérieurement. C'est en réalité un problème de moyens. Il y a là un vrai sujet dont on devrait s'emparer ; je regrette qu'il soit écarté de la sorte.

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