Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Ils visent à rendre systématique la procédure de comparution immédiate dans deux cas : d'une part, les violences conjugales et les violences sur mineurs – objet de l'amendement n° 99 –, d'autre part, les agressions commises sur des personnes dépositaires de l'autorité de l'État – objet de l'amendement n° 106 .

Le commissaire de police de ma ville m'a expliqué récemment que ses agents avaient subi des caillassages lors d'une patrouille ; ils ont pu en arrêter les auteurs – certains mineurs, d'autres majeurs –, mais ces délinquants n'ont été convoqués que six mois plus tard devant le juge. Un recours beaucoup plus fréquent à la comparution immédiate améliorerait la confiance dans l'institution judiciaire.

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