Intervention de Elisabeth Moreno

Je partage évidemment votre volonté de lutter farouchement contre les discriminations au sein de l'entreprise, mais il ne nous semble cependant pas opportun de confier cette mission au référent harcèlement sexuel, alors que cette mission pourrait déjà être confiée au référent éthique.

Beaucoup d'entreprises se sont dotées d'un référent éthique dans le cadre des obligations prévues par la loi Sapin 2. Ces référents ont tout à fait vocation à recueillir des alertes en matière de discrimination. Par ailleurs, les responsables diversité, qui sont également de plus en plus nombreux dans les entreprises, se sont emparés de ces questions de discrimination envers les femmes, et notamment les femmes lesbiennes.

J'ajoute enfin qu'il existe déjà des mesures légales très efficaces contre les discriminations, avec des conséquences extrêmement lourdes pour l'employeur qui enfreindraient les règles. Il s'expose par exemple à voir déclarer nul un éventuel licenciement, tandis que le salarié victime a la possibilité d'engager des procédures civiles, voire pénales.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, à défaut de quoi, j'aurais un avis défavorable.