Intervention de Annie Chapelier

Il est identique à celui défendu par Mme Anthoine et vise à rendre obligatoire l'élaboration du plan d'action pluriannuel visant à accélérer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants – alors que ne sont aujourd'hui concernées que celles de plus de 20 000 habitants.

L'impact de la modification du seuil serait significatif : 511 communes supplémentaires, abritant 11 % de la population, élaboreraient un tel plan, et, au total, 50 % de la population française résiderait alors dans une commune soumise à cette obligation.

L'argument de la faisabilité est souvent utilisé pour rejeter cette proposition. Pourtant, les communes de plus de 10 000 habitants ont les moyens de mettre en œuvre un plan d'action, car elles disposent de directeurs généraux des services et des structures adéquates. La plupart d'entre elles ont d'ailleurs déjà commencé à le faire. Ainsi, dans ma circonscription, une commune de plus de 10 000 habitants travaille déjà en ce sens.