Intervention de Albane Gaillot

Si la grossesse est un moment majeur dans la vie d'une femme, c'est aussi, malheureusement, pour certaines, un moment redouté d'un point de vue professionnel. Selon une étude du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), publiée en février 2019, 50 % des femmes estiment que leur maternité a freiné leur carrière, alors que seuls 18 % des hommes éprouvent ce sentiment au sujet de leur paternité.

Afin de rétablir une forme d'équilibre, de faciliter l'organisation professionnelle des femmes enceintes et d'améliorer l'évolution de leur carrière, le présent amendement déposé par Paula Forteza va plus loin que la rédaction actuelle de l'article 3 bis et propose d'instaurer un véritable droit au télétravail pour les salariées éligibles à cette forme d'organisation du travail. L'employeur ne pourra s'opposer à ce que la salariée exerce ce droit, jusqu'à deux jours par semaine, à compter du deuxième trimestre de grossesse. Il reviendra aux partenaires sociaux, dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise, de définir les missions éligibles au télétravail.