Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Le Gouvernement peut parfois avoir un avis divergent de celui de la majorité, et inversement d'ailleurs. Ce sont des choses qui arrivent.

L'amendement vise à permettre au Premier ministre d'habiliter le représentant de l'État à lever de manière anticipée le couvre-feu, en cas de faible circulation du virus. S'il est envisagé de maintenir un couvre-feu sur une plage horaire plus large dans les territoires confrontés à une situation sanitaire plus dégradée qu'anticipé, à l'inverse, il n'est pas prévu d'autoriser le préfet à lever intégralement le couvre-feu en cas de faible circulation du virus. En effet, la gestion de la crise sanitaire a reposé depuis ses débuts sur une habilitation du préfet à prendre des mesures locales plus strictes que les dispositions nationales et non à les alléger, en cohérence avec les grands principes de la police administrative.

Par ailleurs, l'introduction de cette disposition pourrait envoyer un signal quelque peu inopportun à nos concitoyens, dans une période où chacun devra encore faire montre de responsabilité pour éviter une aggravation de la situation sanitaire au seuil de la période estivale, car les différents indicateurs ne laissent pas présager d'une chute suffisante de la circulation du virus en juin prochain.

Enfin, des allégements locaux du couvre-feu alors que les déplacements touristiques vont se développer à l'approche de l'été et durant la période estivale pourraient dégrader rapidement certaines situations du fait d'un fort brassage de population trop précoce, ce qui conduirait à reprendre des mesures plus sévères. Pour ces différentes raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

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