Intervention de Adrien Taquet

Je vais vous répondre sur l'amendement n° 79 , mais le raisonnement vaudra également pour le n° 80. L'amendement n° 79 vise à conférer au représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer une habilitation automatique et de plein droit à adapter les mesures de police sanitaire prises par le Premier ministre. Cependant, la possibilité de prendre des mesures d'application de celles arrêtées par le Premier ministre concerne tous les représentants de l'État, en métropole comme dans les collectivités d'outre-mer.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, le projet de loi habilite le représentant de l'État à adapter les mesures aux circonstances locales. Ces habilitations ont d'ailleurs été pleinement utilisées jusqu'à aujourd'hui. Elles permettent aux préfets de prendre des mesures adaptées à la situation des territoires d'outre-mer, comme le couvre-feu le week-end qui a été imposé dans huit communes de Guyane, à compter du 16 avril – il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres.

Pour autant, il n'y a pas de raison particulière de donner une habilitation automatique au représentant de l'État outre-mer : une telle disposition créerait une différence de traitement injustifiée entre les départements de métropole et ceux d'outre-mer. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer ces deux amendements.