Intervention de Marietta Karamanli

Encore un autre élément de précision nécessaire dans un tel contexte : restreindre à trente jours la durée de validité des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire allégé en vertu de l'article 1er , parce que lesdites mesures ne sont pas limitées dans le temps et que la durée de validité du dispositif global s'étend sur presque cinq mois, sans même de définition précise de la notion de circulation active du virus.

Cette limitation à trente jours obligerait au moins l'exécutif à renouveler par un nouveau décret les mesures prises, lequel devrait donc être proportionné aux circonstances sanitaires du moment.