Intervention de Julien Denormandie

Je vous remercie pour votre invitation, monsieur le député. Vous l'avez très bien résumé, l'épisode de gel qu'a connu notre pays a été dramatique pour de très nombreuses cultures – des centaines de milliers d'hectares ont été touchés –, singulièrement pour la viticulture, notamment dans le beau territoire que vous représentez et soutenez avec tant de détermination.

Vous avez posé de nombreuses questions précises auxquelles je tenterai de répondre avec la même précision.

Le Premier ministre et moi-même avons décidé d'annoncer et d'instaurer rapidement un dispositif de soutien pour un montant de 1 milliard d'euros. Le premier volet consiste en des mesures d'urgence : vous avez évoqué le fonds d'urgence qui vient en aide à celles et ceux qui sont dans une impasse de trésorerie. J'ai signé la circulaire hier et les fonds sont en cours de délégation aux préfets, quinze jours seulement après l'annonce – vous constatez ainsi la rapidité avec laquelle nous agissons.

S'agissant des charges, l'année sera blanche au-delà d'un seuil qui est en cours de définition avec les professions concernées. En deçà du seuil, il est prévu le report. Je le répète, ce sera une année blanche en matière de charges pour les entreprises fortement touchées.

Quant au travail partiel, il est possible de recourir au dispositif valable pour la covid-19 – l'indemnisation de l'État peut atteindre 86 %.

Nous étendons le dispositif en matière de compensation des pertes de production à l'arboriculture, à la viticulture et à la grande culture : dès lors que la perte est supérieure à 30 %, la compensation peut porter sur 40 % de celle-ci. Les premières indemnisations doivent être versées dès la fin juin – notre intention est de faire en trois mois ce qui prend normalement neuf mois.

En ce qui concerne le volet de la prévention, nous doublons le fonds d'aide à l'investissement dans du matériel de précision pour lutter contre les aléas du changement climatique – il passe de 100 à 200 millions d'euros. En outre, certains des critères d'éligibilité sont revus afin d'en faciliter l'accès, notamment dans le domaine de l'arboriculture.

En ce qui concerne les calamités agricoles, j'ai lancé la revue du CNGRA – Comité national de gestion des risques en agriculture – avant même l'épisode de gel. Quant à la refonte de l'assurance récolte, il s'agit d'un chantier immense, commencé depuis de longs mois et que je veux mener à son terme. C'est un sujet très compliqué, que je connais bien à titre personnel. Je vous assure que je ne lâcherai rien dans ce domaine car nous ne pouvons pas accepter qu'une jeune génération entre dans ces métiers avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.