Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 9h00
Sécurité globale — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

Les amendements de coordination n° 2, 4, 3, 5, 1, 7 et 6 du Gouvernement sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.