Intervention de Michel Castellani

Cet accord, que nous avons examiné en commission il y a plus d'un an, vise à renouveler le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Australie, jusqu'à présent régies par un partenariat sans valeur contraignante adopté en 2008. Il vise à encourager le dialogue entre les deux parties dans plusieurs domaines : la politique étrangère, la sécurité, le développement durable, l'économie, l'éducation, la culture.

La France est très présente dans le Pacifique, avec trois collectivités situées à proximité de l'Australie : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna ; plus de 2 millions de Français vivent dans la région et 8 000 militaires sont présents dans la zone. Surtout, d'un point de vue maritime, 93 % de la zone économique exclusive (ZEE) française est située dans l'Indo-Pacifique. Pour mémoire, la France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale, une véritable richesse stratégique.

Le groupe Libertés et territoires accueille donc favorablement le renforcement de notre coopération avec l'Australie, et soutiendra cet accord, malgré quelques réserves. La coopération en matière militaire, de lutte contre le terrorisme et en faveur de la paix est particulièrement bienvenue. Le renforcement de la coopération de l'Union européenne avec l'Australie est également important du point de vue géopolitique. L'économie australienne est très dépendante de la Chine, qui accueille un tiers de ses exportations. L'Union européenne étant le deuxième partenaire commercial de l'Australie, développer un partenariat avec elle lui permettra de réduire sa dépendance.

Nous avons toutefois plusieurs remarques de fond à formuler. Tout d'abord, nous sommes inquiets des répercussions que pourraient avoir certains des aspects de l'accord sur l'environnement. Ce dernier doit permettre à l'Union européenne et à l'Australie de préserver, de gérer manière durable et de mieux protéger les ressources naturelles et la diversité biologique, en tant qu'éléments essentiels au développement des générations actuelles et futures. C'est pour l'essentiel une coopération en matière d'échange d'informations, d'expertise technique et de pratiques environnementales qui doit leur permettre d'atteindre ces objectifs.

Il est regrettable que des engagements plus forts ne soient pas pris pour lutter contre le changement climatique et parvenir à une croissance économique plus durable. L'accord-cadre ne mentionne aucunement l'accord de Paris sur le climat, pourtant ratifié par l'Australie. Surtout, comme le souligne le rapport, la performance de l'Australie dans son ensemble, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, est « questionnable ». En effet, le pays est l'un des plus gros pollueurs de la planète sur le plan des émissions de gaz à effet de serre par habitant, notamment en raison de son industrie minière.

Nous espérons aussi que cet accord, même s'il n'a pas la portée d'un accord de libre-échange, ne sera pas préjudiciable pour nos territoires, en particulier dans le secteur de l'agriculture. Très souvent, en effet, l'examen d'accords internationaux nous conduit à évoquer le problème. Il est important que les filières agricoles sensibles, au premier rang desquelles les viandes bovine et ovine, mais aussi des sucres spéciaux, ne soient pas une nouvelle fois malmenées par des accords de ce type.

Enfin, nous souhaitons relayer la demande du Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui souhaite être associé à la négociation des futurs accords particuliers concernant son voisinage, lorsqu'ils portent sur des matières relevant de sa compétence. Le Congrès souhaite être intégré dans les instances de dialogue politique en matière de politique étrangère et de sécurité, eu égard à son statut de membre à part entière du Forum des îles du Pacifique et de la Communauté du Pacifique. L'archipel aimerait aussi que son rôle éventuel d'appui à l'action de l'Union européenne dans le Pacifique soit mieux défini, dans le cadre d'une coopération en matière de développement mondial et d'aide humanitaire.

En définitive, ce texte pose des problèmes non négligeables, même s'il permettra une coopération accrue avec un pays démocratique qui partage avec nous un socle de valeurs communes, dans une région appelée à devenir, à l'avenir, de plus en plus instable.