Intervention de Sandra Boëlle

L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, le même jour que l'accord de partenariat économique – lequel est déjà en vigueur –, s'inscrit dans une volonté de rehausser une relation bilatérale déjà dense et solide, qui donne lieu depuis trente ans à la tenue chaque année d'un sommet bilatéral entre l'Union européenne et le Japon. Si les accords signés en 2018 constituent les deux piliers de la relation bilatérale souhaitée pour les prochaines années entre l'Union européenne et le Japon, ils doivent bien être distingués. L'accord que nous examinons aujourd'hui n'est pas un accord de libre-échange et contient très peu de stipulations relatives aux questions économiques et commerciales.

La première caractéristique du partenariat stratégique est d'aborder dans ses cinquante et un articles un très grand nombre de thèmes, allant de l'éducation et de la culture à la politique de développement, en passant par la coopération judiciaire et la promotion de la paix et de la sécurité. Dans ses tout premiers articles, l'accord met l'accent sur la promotion des valeurs communes telles que la démocratie et l'État de droit, dans un contexte où ces valeurs sont menacées partout dans le monde.

À cet égard, je souhaite d'emblée préciser que l'accord de partenariat stratégique pourra et devra nous fournir davantage d'occasions pour aborder ensemble tous types de sujets, y compris ceux sur lesquels il existe des différences d'approche, voire des désaccords. Je pense notamment au thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, sur lequel le dialogue pourrait s'intensifier, ou encore à l'épineuse question du statut des enfants binationaux qui peuvent être privés de leur parent européen en cas de séparation. Du reste, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'avoir prise en considération. En effet, le droit japonais ne reconnaît ni le droit de visite, ni le partage de l'autorité parentale, et cette situation n'a pas évolué, malgré l'adhésion du Japon aux instruments internationaux de référence sur le droit des enfants.

En juillet 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur cette question, tout comme le Sénat en février de la même année. L'Union européenne s'est engagée à réaliser un suivi du nombre de cas non résolus et à mettre à profit le partenariat stratégique avec le Japon pour obtenir des avancées sur ce sujet, que les autorités françaises abordent régulièrement avec leurs homologues japonais. Néanmoins, il est de notre devoir de ne pas rester silencieux et notre assemblée pourrait sans plus tarder adopter à son tour une résolution. Nous sommes nombreux dans les différents groupes à partager ce point de vue, ainsi que nous l'avons constaté lors de l'examen du projet en commission des affaires étrangères.

Une telle démarche serait cohérente avec l'approche promue par l'accord de partenariat stratégique, qui se présente comme « facilitateur » et est destiné à favoriser l'application de projets concrets et la conclusion de nouveaux accords sectoriels. Nous serons libres, tout comme le Japon, de proposer des coopérations dans tel ou tel domaine mais certains font déjà l'objet d'une attention particulière : c'est le cas de la sécurité et de la défense d'une part, de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, d'autre part. À cet égard, le Japon, sixième émetteur mondial de gaz à effet de serre et signataire de l'accord de Paris sur le climat, a mené ces dernières années une politique jugée peu ambitieuse. L'actuel Premier ministre, Yoshihide Suga, s'est révélé néanmoins plus volontariste en annonçant un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. L'application de l'accord de partenariat pourra permettre d'avancer ensemble sur ce sujet, le projet d'une « alliance verte » entre l'Union européenne et le Japon étant déjà en cours d'élaboration.

S'agissant de la sécurité et de la défense, rappelons qu'à l'issue de la seconde guerre mondiale, le Japon a adopté une constitution dont l'article 9 prévoit le renoncement du peuple japonais à la guerre et à l'usage de la force. L'interprétation de cet article a toutefois beaucoup évolué et, depuis 2015, la loi admet que les forces japonaises d'autodéfense puissent contribuer à la légitime défense collective en venant en aide à leurs alliés. Dans ce contexte, l'Union européenne aimerait mettre à profit l'accord de partenariat pour favoriser une participation du Japon aux missions de la politique de sécurité et de défense commune, comme cela a déjà pu se faire dans le cadre de l'opération Atalante de lutte contre la piraterie.

Pour conclure sur la sécurité, l'accord fait de la lutte contre la prolifération nucléaire un objet commun. Du fait de son histoire, le Japon est très engagé sur cette question : les catastrophes nucléaires d'Hiroshima et de Nagasaki,…