Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 9h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n° 3525, 4033 ; 3055, 4032).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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