Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du dimanche 25 juillet 2021 à 22h00
Gestion de la crise sanitaire — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi, puis sur le texte.

Sur l'amendement n° 1 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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