Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du dimanche 25 juillet 2021 à 22h00
Gestion de la crise sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet accord a permis plusieurs points d'amélioration importants, il faut le souligner. Le 15 novembre marquera désormais la fin du dispositif que nous voterons ce soir – tout au moins certains d'entre nous. La date du 15 novembre correspond à peu de chose près à celle qui avait été demandée à travers plusieurs amendements issus des différents bancs de notre hémicycle. Nous souhaitions un retour régulier devant le Parlement, grâce à une clause de revoyure. Il aura fallu attendre la contrainte, la négociation de la commission mixte paritaire pour se faire entendre. Fallait-il attendre jusque-là ? Je ne le pense pas, mais notons cette avancée et gardons en tête que nous nous retrouverons d'ici à quelques longues semaines, peu après la rentrée.

Le dispositif du passe sanitaire a également été revu partiellement : il prévoit plus de contrôles administratifs et moins de contrôles relevant du pénal ; les mineurs ne seront concernés qu'à compter du 30 septembre – même si plusieurs d'entre nous regrettent qu'ils aient été maintenus dans le dispositif.

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