Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce sujet doit faire l'objet d'une vigilance particulière. Il a suscité une mobilisation exemplaire des personnes concernées, qui ont fait des propositions, et a conduit un certain nombre d'entre nous à déposer ces amendements identiques. Je crois qu'il faudra revenir un jour sur les dispositions de cet article 19 car, même si elles ont évolué, elles ne sont toujours pas satisfaisantes d'après ce que nous ont dit les historiens et les archivistes.

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