Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'article est particulièrement flou : on ne sait pas bien ce que sont les lieux dépendants et on ne sait pas comment ils sont circonscrits. Cela risque d'entraîner des contestations devant les juridictions compétentes. Aujourd'hui, le code de la sécurité intérieure permet déjà de dissoudre des associations de fait et d'atteindre l'objectif que vous visez. On voit donc bien que vous vous focalisez là sur l'aspect religieux qui sous-tendrait le passage à l'acte terroriste, alors même que nous savons, après moult analyses, que la religion n'est qu'un des éléments déclencheurs du passage à l'acte, parfois même marginal – je ne citerai pas tous les loups solitaires qui sont passés à l'acte sans que cela ait le moindre lien avec la fréquentation active et régulière d'un lieu de culte où seraient tenus des propos incitant à commettre des actes terroristes. Les velléités terroristes peuvent d'ailleurs être poursuivies au plan judiciaire.

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