Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Le champ d'application de cette mesure est très large, et dépasse l'objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. En outre, la notion de « locaux dépendant du lieu de culte » est floue. Nous proposons donc de supprimer l'article.

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