Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je vous informe tout d'abord, monsieur le président, que mon groupe accepte votre proposition.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoyait, à titre de réserve, la rédaction suivante : « La mise en œuvre de ces vérifications ne peut se fonder que sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes. »

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il s'agissait de garantir l'encadrement des pouvoirs des autorités dans le cadre des périmètres de sécurité.

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