Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

Depuis plus d'un an, la crise sanitaire envahit l'espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s'inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste.

Ce projet de loi, il faut le rappeler, n'est pas circonstanciel. Les mesures qu'il nous est proposé d'inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. La boussole de ce projet de loi, que le groupe Agir ensemble soutient, est de donner à notre administration et à notre institution judiciaire les moyens de protéger nos concitoyens. Notre groupe est d'ailleurs très fier que la partie de ce texte consacrée au renseignement soit portée par l'un de ses membres, Loïc Kervran, dont je crois pouvoir dire que l'expertise est unanimement saluée.

En première lecture à l'Assemblée nationale, le travail a été fructueux : plus de quatre-vingts amendements ont été adoptés en commission et le travail des trois groupes de la majorité a notamment permis de faire adopter un amendement qui permettra l'aggravation des peines encourues en cas de violation des obligations des mesures de sûreté créées par l'article 5 du projet de loi.

Le groupe Agir ensemble se réjouit également de l'introduction, par voie d'amendement à l'Assemblée, de l'article 17 bis , qui permet d'élargir les missions et les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, créée en 2007 et dont le travail, fondamental pour notre démocratie, doit être encouragé. Je tiens, à propos de cet article, à saluer le travail du Sénat, précisant que les recommandations et observations faites par la DPR au Président de la République et au Premier ministre ne seraient plus transmises, mais présentées au président de chaque assemblée. Le caractère plus solennel qui découle de cette substitution aura, je l'espère, des effets plus que sémantiques.

Nous savons que les points durs de désaccord entre les deux chambres portent principalement sur les articles 3 et 5, à propos des modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme et sortant de détention. Nos deux assemblées s'accordent sur l'impérieuse nécessité d'assurer un suivi effectif de ce public : c'est sur la façon de procéder opérationnellement que le bât blesse.

Concernant l'article 3 et la pérennisation des MICAS, ainsi que la possibilité d'allonger leur durée maximale d'un à deux ans, nous avons adopté hier en commission des lois un amendement du rapporteur Raphaël Gauvain tendant à conserver les modifications apportées par le Sénat visant, d'une part, la précision relative à la justification du domicile et, d'autre part, la prise en compte de la vie familiale de la personne concernée dans le cadre de l'interdiction de se trouver en relation directe ou indirecte avec certaines personnes nommément désignées. Néanmoins, le vote de cet amendement a également rétabli la possibilité, supprimée par le Sénat en première lecture, d'étendre la durée maximale de ces MICAS à vingt-quatre mois pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté d'une durée supérieure ou égale à cinq ans pour des infractions à caractère terroriste. Les MICAS étant d'une efficacité avérée et pouvant être prises rapidement et sous le contrôle ex post du juge administratif pour les individus radicalisés, il paraît indispensable de pouvoir les prononcer pour vingt-quatre mois.

Le Sénat proposait de limiter la durée de surveillance admirative à un an, tout en renforçant les dispositifs des mesures de sûreté introduites par l'article 5. Or, comme l'a indiqué la présidente de la commission des lois lors de la CMP de vendredi dernier, nous ne pouvons souscrire à la version de l'article 5 proposée par le Sénat, qui implique des mesures de surveillance judiciaire trop contraignantes et plus nombreuses que celles qui ont été votées et censurées en 2020. C'est pourquoi nous avons également adopté en commission des lois un amendement visant à rétablir l'article 5 dans la version de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire permettant l'instauration d'une nouvelle mesure de sûreté dont l'objectif est de prévenir la récidive et de garantir la réinsertion des personnes condamnées pour certains actes de terrorisme.

L'équilibre entre la protection de la santé publique et le respect des droits fondamentaux est toujours difficile à trouver. La rédaction portée par le Gouvernement et largement amendée par le Parlement nous semble aujourd'hui satisfaisante. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble votera, en responsabilité, le texte qui nous est soumis aujourd'hui.

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