Intervention de Dominique Potier

Cela s'est révélé plutôt fécond puisque – nous n'y sommes pas habitués – douze amendements significatifs, dont les députés du groupe Socialistes et apparentés sont fiers, ont été considérés comme apportant une valeur ajoutée – pour reprendre vos mots, cher Sylvain Waserman. J'ai ainsi noté qu'on prenait en compte la cible 8.7 des objectifs de développement durable, contre le travail des enfants, qui touche 152 millions d'entre eux, mais aussi le concept de One Health – une seule santé – qui faisait terriblement défaut alors qu'il anime les politiques non seulement de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, du monde vétérinaire, mais aussi de l'OMS en matière de prévention et de lutte contre les pandémies.

Je mentionnerai en outre : la cause que nous avons défendue, avec Jean-Paul Lecoq, sur le commerce équitable ; l'attachement à un traitement des déchets qui n'implique pas deux poids et deux mesures entre nos pays et les pays récepteurs ; la question des minerais de sang, les directives européennes restant à appliquer, notamment chez nous ; la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les marchés liés à l'APD, ce qui est bien la moindre des choses pour les marchés locaux mais également pour nos industriels, et je pense à quelques-uns d'entre eux à cet instant ; les perspectives méditerranéennes de coopération de la jeunesse en matière culturelle ; enfin, et je rends hommage à l'insistance de Laurence Dumont, l'inscription dans le texte du droit civil sur l'enregistrement des naissances comme le premier des droits.

Ce combat a été l'un des trois menés par le groupe Socialistes et apparentés. Alors que cette législature nous a laissé si peu d'espace d'expression, nous avons eu le bonheur, avec les services compétents de l'AFD, de procéder à la réécriture de toute la partie du texte concernant le foncier. Certains pensaient que nous n'y parviendrions pas ; or nous avons bel et bien récrit cette partie, en cohérence avec nos aspirations et notre diagnostic concernant la France, l'Europe et le monde. Il s'agit là d'une réelle coconstruction avec un organisme gouvernemental. Vous avez eu l'humilité de reconnaître que la nouvelle version était meilleure que la précédente – parce que des personnes de bonne volonté se sont parlé.

La question du droit civil – comment exister comme personne – et celle du droit foncier – comment partager la terre – devaient être ainsi traitées. Selon l'ONU, l'accaparement des terres est une cause plus grande de misère et de violence que les guerres.

Redevenir l'espace républicain au sein duquel on fabrique des principes universels qui passent les murailles était un vrai bonheur.

Ensuite, nous avons rappelé le devoir d'alerte, lié au devoir de vigilance, mais aussi le droit. Nous avons en outre insisté sur la cohérence : ce qu'on fait dans le domaine de la charité, de l'humanitaire ou du développement, on le défait parfois par des politiques commerciales et des traités particulièrement léonins. Nous sommes par ailleurs revenus sur le partage, sur une planète aux ressources finies, qui passe par une révolution de nos modes de vie, étape qui n'est pas à considérer comme un naufrage mais comme une épopée humaniste.

La fête du 14 juillet est non seulement celle de la Fédération, mais aussi celle de la prise de la Bastille. Et, pour terminer, je tiens à vous faire part de deux inquiétudes énormes – il s'agit plus d'alertes que de récriminations, car nous voterons le texte.

Nous venons de signer un accord au rabais, un accord honteux, en CMP, hier, sur le climat, alors même qu'au-delà de la pandémie, les famines liées aux sécheresses s'aggravent dans plusieurs régions du monde – je pense à Madagascar. Était-ce le moment, au terme de l'examen de ce projet de loi sur le climat, de démissionner, de se contenter de petits compromis pour aboutir à un petit calendrier politicien ? En effet, après les rapports du Haut Conseil pour le climat (HCC), du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et les études de toutes les autorités scientifiques sur le climat, publiés dès la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, il fallait muscler ce texte.

Seconde inquiétude, seconde alerte : la France, depuis 2017, assume le devoir de vigilance vis-à-vis des multinationales, loi passe muraille des droits de l'homme et de l'environnement au bout du monde. Elle est menacée par une directive qui dénaturerait l'esprit de la loi française.